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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis DELATTRE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis DELATTRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis DELATTRE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- PROPOSITION DE LOI pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Mis à jour le 28 mars 2023
