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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul DELEVOYE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
- PROPOSITION DE LOI relative à la sécurité des piscines
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des services d'incendie et de secours
- PROPOSITION DE LOI relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu
- PROPOSITION DE LOI relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Mis à jour le 25 mai 2013