Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DREYFUS-SCHMIDT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DREYFUS-SCHMIDT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la suppression du régime de l'offense à chef d'Etat étranger issu de l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881

  2. Proposition de loi organique relative aux conditions d'application de l'article 68-2 de la Constitution

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative à la Cour de Justice de la République

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DREYFUS-SCHMIDT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à une rémunération pour la copie privée numérique

  2. Proposition de loi relative à un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires

  3. Proposition de loi relative au droit à réparation des orphelins de victimes mortes en déportation

  4. Proposition de loi relative à la promotion publicitaire de la gestion d'une collectivité

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