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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DREYFUS-SCHMIDT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DREYFUS-SCHMIDT est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative à la suppression du régime de l'offense à chef d'Etat étranger issu de l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux conditions d'application de l'article 68-2 de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la Cour de Justice de la République
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DREYFUS-SCHMIDT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à une rémunération pour la copie privée numérique
- PROPOSITION DE LOI relative à un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires
- PROPOSITION DE LOI relative au droit à réparation des orphelins de victimes mortes en déportation
- PROPOSITION DE LOI relative à la promotion publicitaire de la gestion d'une collectivité.
Mis à jour le 25 mai 2022
