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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel DREYFUS-SCHMIDT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DREYFUS-SCHMIDT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DREYFUS-SCHMIDT est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier l'article L.O. 148 du code électoral
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DREYFUS-SCHMIDT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions de passage du permis de conduire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord
- PROPOSITION DE LOI relative au conseiller du salarié
- PROPOSITION DE LOI relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence
Mis à jour le 15 décembre 2019
