Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel ECKENSPIELLER est l'auteurProposition de loi relative aux enquêtes publiques et modifiant la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement
Proposition de loi relative à l'assurance maladie complémentaire des professions agricoles et forestières des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi relative aux enquêtes publiques et modifiant la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement
Proposition de loi relative à l'assurance maladie complémentaire des professions agricoles et forestières des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel ECKENSPIELLER est cosignataireProposition de loi marché de l'art
Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,
Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi marché de l'art
Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,
Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
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