Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Corinne FÉRET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne FÉRET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne FÉRET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

  2. Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  4. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  5. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

  6. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  8. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

  9. Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

  10. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

  11. Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

  12. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

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