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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain FOUCHÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
- PROPOSITION DE LOI relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
- PROPOSITION DE LOI visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
- PROPOSITION DE LOI d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Mis à jour le 02 juillet 2022
