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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain FOUCHÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
- PROPOSITION DE LOI visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers
- PROPOSITION DE LOI visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements
- PROPOSITION DE LOI visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la transition énergétique
Mis à jour le 28 juillet 2014
