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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain FOUCHÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune
Mis à jour le 24 août 2017
