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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain FOUCHÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10km/h à la vitesse maximale autorisée
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
- PROPOSITION DE LOI permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
- PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Mis à jour le 25 septembre 2016
