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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain FOUCHÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
- PROPOSITION DE LOI relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
- PROPOSITION DE LOI relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver le tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
Mis à jour le 20 avril 2018
