Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain FOUCHÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'aide active à mourir

  2. Proposition de loi relative à l'aide active à mourir

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  3. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  4. Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

  5. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  6. Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

  7. Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

  8. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  9. Proposition de loi tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

  10. Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus

  11. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

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