Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges GRUILLOT est l'auteurProposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi constitutionnelle relative au Conseil économique et social
Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social
Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi constitutionnelle relative au Conseil économique et social
Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social
Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges GRUILLOT est cosignataireProposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives
Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections
Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom
Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives
Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections
Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom
Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Page mise à jour le