Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves GUENA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves GUENA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves GUENA est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant certains organismes de placmeent collectif de valeurs mobilières (n° E 62)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves GUENA est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de renforcer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national

  2. Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants

  3. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  4. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 164-5 du code des communes

  5. Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République

  6. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le code de l'urbanisme

  7. Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945

  8. Proposition de loi tendant à modifier l'article L.321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs

  9. Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

  10. Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent FABIUS, ancien premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministr

  11. Proposition de loi visant à compléter l'article 15 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

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