Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel GUERRY est cosignataireProposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.
Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Proposition de loi organique tendant à rétablir le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français exerçant leur droit de vote à l'étranger
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.
Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Proposition de loi organique tendant à rétablir le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français exerçant leur droit de vote à l'étranger
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif
Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
Page mise à jour le