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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André JOURDAIN

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André JOURDAIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1997-1998 Session 1996-1997 Session 1995-1996 Session 1994-1995 Session 1993-1994 Session 1992-1993 Session 1991-1992 Session 1990-1991 Session 1989-1990

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. André JOURDAIN est l'auteur

PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice du sport de haut niveau et notamment sur l'application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activité

Propositions de loi ou de résolution dont M. André JOURDAIN est cosignataire

Mis à jour le 07 août 2022

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