Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André JOURDAIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André JOURDAIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. André JOURDAIN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. André JOURDAIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à définir les modalités de participation des collectivités territoriales au financement des investissements des établissements d'enseignements privés sous contrat
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la constitution d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application des directives communautaires en matière de production et de commercialisation des produits agricoles, et notamment des viandes
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Mis à jour le 27 février 2021