Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André JOURDAIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André JOURDAIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. André JOURDAIN est l'auteur

  1. Proposition de loi Multisalariat en temps partagé

Propositions de loi ou de résolution dont M. André JOURDAIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  2. Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social

  3. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  4. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

  5. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  6. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  8. Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité

  9. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  10. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  11. Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc

  12. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  13. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  14. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  15. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

Page mise à jour le