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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. André JOURDAIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André JOURDAIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. André JOURDAIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés
- PROPOSITION DE LOI tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives
- PROPOSITION DE LOI relative à la mutualité sociale agricole
- PROPOSITION DE LOI visant à pérenniser l'encadrement des enfants, lors de la pratique d'activités sportives au sein des classes de découvertes
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre légaux les mécanismes de péréquation du prix de l'eau
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi
- PROPOSITION DE LOI complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle
- PROPOSITION DE LOI relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux communes d'instituer une taxe sur les chiens
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
- PROPOSITION DE LOI relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts
Mis à jour le 19 août 2022
