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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. André JOURDAIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André JOURDAIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. André JOURDAIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale
- PROPOSITION DE LOI relative à la transmission d'entreprises et à l'emploi
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer aux anciens exploitants agricoles et à leurs conjoints des ressources convenables au moment de leur retraite
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la politique sociale de la Nation
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article 23 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- PROPOSITION DE LOI visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à modifier le régime des sessions parlementaires
- PROPOSITION DE LOI visant à accroître l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements qu'elles réalisent
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article L. 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à simplifier les procédures administratives et alléger les contraintes financières pour favoriser l'emploi dans les entreprises
- PROPOSITION DE LOI relative à la transparence et à la concurrence dans l'attribution des conventions de transport routier non urbain de personnes
- PROPOSITION DE LOI relative au droit d'installation dans l'artisanat et à la protection des consommateurs
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
- PROPOSITION DE LOI visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics
- PROPOSITION DE LOI tendant à aménager et à adapter la fiscalité des entreprises agricoles
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les articles L 195-18 et L 231-8 du code électoral
Mis à jour le 07 mars 2021
