Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert LAUCOURNET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUCOURNET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUCOURNET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant extension aux bénéficiaires des lois no 50-1027 du 22 août 1950 et 51-538 du 14 mai 1951, de l'ensemble des dispositions applicables aux anciens prisonniers de guerre
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection démocratique des sénateurs représentant les Francais établis hors de France
- PROPOSITION DE LOI tendant à étendre le bénéfice des dispositions des articles 178 (troisième et quatrième alinéas) et 179 du code des pensions d'invalidité aux militaires résistants déportés au camp de Rawa-Ruska
- PROPOSITION DE LOI relative à la constitution d'une commission chargée de faire des propositions en faveur des épouses d'artisans et de commercants
- PROPOSITION DE LOI tendant à déclarer l'anniversaire du 8 mai jour férié
- PROPOSITION DE LOI tendant à majorer les pensions des retraités exclus du bénéfice de la loi no 71-1232 du 31 décembre 1971 et du décret no 72-1229 du 29 décembre 1972
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE portant modification de l'article 45 de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI sur la prévention et la répression du viol
- PROPOSITION DE LOI instituant le délit de pollution
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de s'informer sur les graves préoccupations des contrôleurs du trafic aérien français
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les dispositions de l'article L. 124-1 du Code de l'urbanisme, relatives aux mesures transitoires applicables aux projets d'aménagement et aux plans d'urbanisme
- PROPOSITION DE LOI tendant à réglementer et à taxer l'affichage publicitaire concédé
Mis à jour le 28 mars 2023
