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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert LAUCOURNET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUCOURNET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1979-1980
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUCOURNET est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUCOURNET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à étendre le bénéfice des bonifications et des majorations d'ancienneté prévues par le Code des pensions civiles et militaires de retraite aux anciens combattants d'Afrique du Nord
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le droit au travail et à empêcher les cumuls abusifs entre une pension de retraite et une activité rémunérée
- PROPOSITION DE LOI relative aux commissions syndicales constituées dans les sections de communes
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article 32 de la loi du 10 janvier 1980, portant aménagement de la fiscalité directe locale
- PROPOSITION DE LOI relative au statut des administrateurs des caisses de sécurité sociale
- PROPOSITION DE LOI portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise
- PROPOSITION DE LOI tendant à étendre diverses dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires civils et militaires et à leurs ayants-cause dont les droits se sont ouverts antérieurement au 1er décembre 1964
- PROPOSITION DE LOI portant suppression du ticket modérateur d'ordre public
- PROPOSITION DE LOI accordant un crédit d'heures aux délégués des listes de candidats pour l'élection des conseillers prud'hommes
- PROPOSITION DE LOI tendant à la réduction du temps de travail hebdomadaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le droit au travail et à empêcher les cumuls abusifs entre une pension de retraite et une activité rémunérée
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier dans quelles conditions les dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi no 64-1339 du 26 décembre 1964 seront étendues aux fonctionnaires civils et milit
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser en matière de contraception la prescription des diaphragmes par les sages-femmes
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier l'ordonnance no 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les évènements des 7 au 9 janvier 1980 en Corse
- PROPOSITION DE LOI portant décentralisation de l'Etat
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifiant et complétant les articles 21, 34, 37 et 72 de la Constitution du 4 octobre 1958
- PROPOSITION DE LOI relative au versement mensuel des rentes et des pensions de retraite
- PROPOSITION DE LOI tendant à valider diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exercant dans les centres d'enseignement de soins et de recherche dentaire
- PROPOSITION DE LOI relative au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
- PROPOSITION DE LOI sur le partage des pensions de réversion entre la veuve et la femme divorcée
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à instituer une commission d'enquête sur les incendies de forêts méditerranéennes au cours de l'été 1979
Mis à jour le 24 mars 2023
