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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert LAUCOURNET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUCOURNET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUCOURNET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier certaines dispositions du statut des avocats
- PROPOSITION DE LOI relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des anciens combattants titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
- PROPOSITION DE LOI tendant à porter à deux ans le délai imparti aux ressortissants du régime des pensions civiles et militaires de retraite pour contester les modalités de liquidation de leur pension
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à abroger l'article 17 et à modifier l'article 65 de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article 226 du code pénal
- PROPOSITION DE LOI sur l'agriculture de la facade méditerranéenne et de son arrière-pays
- PROPOSITION DE LOI portant réforme du droit au nom
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de l'organisation régionale du tourisme
- PROPOSITION DE LOI ouvrant droit à pension de réversion du régime d'assurance vieillesse aux personnes ayant vécu maritalement avec un assuré social
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection des conseils généraux, des dates d'ouverture et de la durée des sessions budgétaires des conseils généraux et des conseils régionaux
- PROPOSITION DE LOI visant à la création d'un Conseil supérieur de la télématique
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier, préciser et compléter les dispositions de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier l'article 39 du Règlement du Sénat
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission de contrôle sur l'appartenance à la police nationale d'agents suspects d'activités en liaison avec des menées néo-nazies, et sur l'organisation de la riposte policière aux attentats racistes
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant a instituer une commission parlementaire d'enquete sur les activites des groupes d'extreme-droite et leurs incidences sur la vie nationale
Mis à jour le 22 mars 2023
