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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert LAUCOURNET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUCOURNET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUCOURNET est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier l'article 60 du Règlement du Sénat
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le code électoral
- PROPOSITION DE LOI tendant à inclure les bulletins blancs parmi les suffrages exprimés
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article L 11 du Code électoral
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier et compléter les dispositions de la loi no 73-10 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier entre 60 et 65 ans d'une pension de retraite calculée sur le taux applicable à l'
- PROPOSITION DE LOI relative aux commissions syndicales constituées dans les sections de communes
Mis à jour le 28 mars 2023
