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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert LAUCOURNET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUCOURNET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1984-1985
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUCOURNET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier le deuxième alinéa de l'article 32 du Règlement du Sénat
- PROPOSITION DE LOI relative a la reforme de la dotation globale d'equipement des communes
Mis à jour le 28 mars 2023
