Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique LECLERC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique LECLERC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique LECLERC est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique LECLERC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale

  2. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  3. Proposition de résolution Accession à la propriété

  4. Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs

  5. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points

  6. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  7. Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

  8. Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

  9. Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

  10. Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

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