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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Yves LECONTE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés
- PROPOSITION DE RESOLUTION au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Yves LECONTE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- PROPOSITION DE LOI relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
- PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
Mis à jour le 06 mars 2021
