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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques LEGENDRE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LEGENDRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LEGENDRE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LEGENDRE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris
- PROPOSITION DE RESOLUTION respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles
- PROPOSITION DE LOI relative à la police des bâtiments menaçant ruine
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement
- PROPOSITION DE LOI portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Mis à jour le 20 juin 2013
