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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude LISE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude LISE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude LISE est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens
- PROPOSITION DE LOI relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- PROPOSITION DE LOI tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel
- PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
- PROPOSITION DE LOI visant à organiser le recours aux stages
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
- PROPOSITION DE LOI relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications
- PROPOSITION DE LOI autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus
Mis à jour le 14 avril 2021
