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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul MASSON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MASSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MASSON est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul MASSON est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao
- PROPOSITION DE LOI appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
- PROPOSITION DE LOI rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
- PROPOSITION DE LOI prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
- PROPOSITION DE LOI responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
- PROPOSITION DE LOI tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
- PROPOSITION DE LOI conduite à tenir en cas d'accident de la route
- PROPOSITION DE LOI contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Mis à jour le 23 octobre 2019
