Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge MATHIEU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la durée des mandats parlementaires

  2. Proposition de loi tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans différentes communes

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de loi relative aux conseils des communautés urbaines

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge MATHIEU est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires

  2. Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire

  3. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  4. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  5. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  6. Proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999

  7. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  8. Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

Page mise à jour le