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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques MULLER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MULLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MULLER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MULLER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'utilisation d'armes de 4e catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux
- PROPOSITION DE LOI relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- PROPOSITION DE LOI relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
- PROPOSITION DE LOI visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Mis à jour le 26 mai 2012
