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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude REQUIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter le désenclavement des territoires
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- PROPOSITION DE LOI portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
- PROPOSITION DE LOI visant à prévenir le suicide des agriculteurs
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
- PROPOSITION DE LOI tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
- PROPOSITION DE LOI relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
- PROPOSITION DE LOI Améliorer la lisibilité du droit
- PROPOSITION DE LOI relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
Mis à jour le 14 août 2022
