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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude REQUIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC
- PROPOSITION DE LOI portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires
- PROPOSITION DE LOI instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros
- PROPOSITION DE LOI visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
Mis à jour le 19 août 2022
