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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude REQUIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude REQUIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE harmonisant l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales adoptées en 2015 par le Parlement
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire
Mis à jour le 14 août 2022
