Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hugues SAURY est cosignataireProposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste
Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste
Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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