Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT est l'auteurProposition de loi tendant à créer un contrat de partenariat civil
Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)
Proposition de loi relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code du travail relatives aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et à la sous-traitance
Proposition de loi modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs
Proposition de loi tendant à créer un contrat de partenariat civil
Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)
Proposition de loi relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code du travail relatives aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et à la sous-traitance
Proposition de loi modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs
Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck SÉRUSCLAT est cosignataireProposition de loi modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Proposition de loi relative aux conditions de passage du permis de conduire
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord
Proposition de loi relative au conseiller du salarié
Proposition de loi relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières
Proposition de loi constitutionnelle tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence
Proposition de loi tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence
Proposition de loi modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Proposition de loi relative aux conditions de passage du permis de conduire
Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord
Proposition de loi relative au conseiller du salarié
Proposition de loi relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières
Proposition de loi constitutionnelle tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence
Proposition de loi tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence
Page mise à jour le