Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL est cosignataireProposition de loi relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Proposition de loi relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Page mise à jour le