Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François ZOCCHETTO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'action publique en matière pénale et tendant à créer un procureur général de la République

  2. Proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées

Propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  2. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  3. Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun

  4. Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

  5. Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

  6. Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus

  7. Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

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