Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO est cosignataireProposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité
Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprise
Proposition de loi concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives,
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fctva les équipements réalisés par les communes et mis gratuitement à la disposition d'associations
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité
Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat.
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
Proposition de loi tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprise
Proposition de loi concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives,
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fctva les équipements réalisés par les communes et mis gratuitement à la disposition d'associations
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
Page mise à jour le