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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. François ZOCCHETTO
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'emplois d'appoint jeune
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI relative à la promotion des langues régionales
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire
Mis à jour le 30 septembre 2016
