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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. François ZOCCHETTO
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- PROPOSITION DE LOI relative à la vitalité de la démocratie locale et à l'équilibre des territoires
- PROPOSITION DE LOI relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale
Propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE RESOLUTION crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
Mis à jour le 22 avril 2018
