Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2001 : Francophonie

 

B. LE FINANCEMENT DES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE

Les crédits consacrés à l'action en faveur de la francophonie proviennent d'origines très diverses, ce qui ne facilite ni leur analyse, ni celle de la pertinence de leur emploi.

On examinera d'abord les moyens budgétaires des services placés sous l'autorité du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, puis les crédits consacrés par les différents ministères à la francophonie avant de détailler la contribution de la France à la coopération francophone multilatérale.

1. Les crédits du service des affaires francophones

Directement rattaché au secrétariat général du ministère des affaires étrangères, le service des affaires francophones est chargé du dossier de la francophonie multilatérale. C'est dans cette perspective qu'il est mis à la disposition du ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Il a pour mission essentielle de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique française de coopération, d'assurer la préparation et le suivi des différentes instances politiques de la francophonie, ainsi que la coordination avec l'ensemble des services officiels de la langue française.

Le service des affaires francophones est chargé des relations de la France avec ces instances ainsi qu'avec les cinq " opérateurs " de la francophonie : Agence de la francophonie, Agence universitaire de la francophonie (AUF), TV5, université Senghor d'Alexandrie, et Association internationale des maires des capitales et métropoles entièrement ou partiellement francophones (AIMF).

Ce service est également chargé d'effectuer le bilan de l'utilisation des fonds affectés par la France aux opérations de francophonie, en coordination avec les autres services compétents en ce domaine, dont les principaux sont la direction générale de la coopération internationale et du développement, le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture.

Le service des affaires francophones disposait, depuis 1998, d'une ligne de crédits de 61,6 millions de francs, inscrite au chapitre 42-11 article 80. Celle-ci est ramenée à 8,1 millions de francs dans le projet de budget pour 2001 car l'enveloppe de 53,5 millions de francs consacrés à l'exécution des décisions prises à l'occasion du sommet de la francophonie et qui transitaient par le Fonds multilatéral unique sont désormais inscrites au chapitre nouveau 42-32 article 40, qui a vocation à regrouper l'ensemble des contributions du ministère des affaires étrangères du Fonds multilatéral unique (FMU).

Les 8,1 millions de francs mis à la disposition du service des affaires francophones seront affectés à la poursuite de son action d'appui aux diverses associations agissant en faveur de la francophonie.

Les 53,5 millions de francs qui représentaient l'ancienne participation du service des affaires francophones, complétés par un transfert de crédits de 183,8 millions de francs en provenance de la Direction générale de la coopération internationale et du développement seront ainsi répartis entre les opérateurs de la francophonie selon la grille suivante :

2001 : Affectation crédits SAF

montant

AIF

98,3

AUF

118,5

AIMF

9

Université Senghor

11,5

Subventions

8,1

Total SAF

245,4

(en millions de francs)

L'évolution des crédits de ce service est récapitulée dans le tableau suivant :

1998

1999

2000

2001

61,6

61,6

61,6

8,1

+ 53,5 transfert FMU

(en millions de francs)

Cette stabilité résulte des engagements pris lors des derniers sommets francophones. Il est à noter que sur la période 1998-2000 aucune régulation budgétaire n'est venue amputer ces crédits en cours d'exercice.

2. La contribution globale de la France à la francophonie multilatérale

La contribution globale de la France à la francophonie multilatérale s'est élevée à près de 750 millions de francs en 2000, et devrait atteindre un niveau comparable en 2001.

Elle transite pour une large partie par le Fonds multilatéral unique sans exclure l'existence d'autres mécanismes de financement particuliers.

a) La part prépondérante de la contribution française dans le fonds multilatéral unique.

Le fonds multilatéral unique est l'instrument privilégié du financement de la francophonie multilatérale.

Ses ressources sont constituées des contributions volontaires des Etats membres de la francophonie. Les engagements pris par les Etats, à l'occasion de chaque sommet, sont conclus pour la durée des biennums : aussi les crédits dont dispose le FMU sont-ils identiques pour les deux exercices qu'il comporte.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution globale des enveloppes budgétaires affectées au FMU pour les trois derniers biennums, ainsi que la répartition de ces crédits entre les différents opérateurs de la francophonie. Il fait apparaître une progression de 21 % entre le biennum 1996-1997 et le biennum 1998-1999 suivie d'une légère contraction de 3 % pour le biennum 2000-2001. La progression des crédits sur les six dernières années a principalement profité à l'Agence internationale de la francophonie dont les crédits sont passés de 142,5 à 194 millions de francs soit une progression de 36 %.

ENVELOPPES BUDGÉTAIRES ANNUELLES DU FMU

Affectation

Biennum 1996-1997

Biennum 1998-1999

Biennum 2000-2001

AIF

142,5

205,6

194

AUF

144,9

144,8

146,1

Université Senghor

13,8

12,4

12,1

AIMF

12

14,1

14,1

TOTAL FMU

313,2

377

366,3

(en millions de francs)

La France est son premier bailleur de fonds, et sa contribution a toujours représenté approximativement les trois-quarts des ressources du FMU. Au cours du biennum 2000-2001, sa contribution, d'un montant de 283,5 millions de francs, représente plus de 77 % du financement du FMU, devant les contributions du Canada (17 %) et celle de la Communauté française de Belgique (4 %).

Le tableau ci-dessous présente l'évolution de la contribution française et sa répartition entre les opérateurs de la francophonie. Elle permet de vérifier que la progression de 40 millions de francs de la contribution française entre 1996-1997 et 1998-1999 s'est concentrée sur l'Agence internationale de la francophonie ; la progression plus modeste de 2,5 millions de francs entre le biennum 1998-1999 et le biennum 2000-2001 a bénéficié en revanche à l'Agence universitaire de la francophonie.

CONTRIBUTIONS ANNUELLES DE LA FRANCE AU FMU

Affectation

Biennum 1996-1997

Biennum 1998-1999

Biennum 2000-2001

AIF

82

122,5

122,5

AUF

135

135

137,5

Senghor

11,5

11,5

11,5

AIMF

12

12

12

TOTAL FMU

240,5

281

283,5

(en millions de francs)

Un dernier tableau permet de mesurer le poids relatif de la contribution française dans le financement des opérateurs de la francophonie :

Affectation

Biennum 1996-1997

Biennum 1998-1999

Biennum 2000-2001

AIF

57,7 %

59,5 %

63 %

AUF

93,2 %

93,2

94 %

Senghor

96,0 %

92,7 %

95 %

AIMF

100 %

85,0 %

85 %

TOTAL FMU

76,7 %

74,5 %

77,4 %

b) Les crédits de la francophonie multilatérale hors FMU

D'autres financements destinés aux opérateurs de la francophonie ne transitent pas par le FMU

Il s'agit, en premier lieu de la contribution française au financement de TV5, qui s'élève à 367,5 millions de francs dont 314,3 millions de francs en provenance du budget du ministère des affaires étrangères. Il est à noter que la dotation de TV5 est la seule de toutes les actions en faveur de la francophonie à avoir connu une forte croissance sur les six dernières années comme en témoigne le tableau ci-dessous :

(en millions de francs)

 

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Contribution à TV5

210,9

232,4

273,5

335,8

367,5

377,5

D'autres crédits, de moindre montant sont destinés à assurer le financement de :

- la contribution statutaire de 67 millions de francs versée par la France à l'Agence internationale de la francophonie, à laquelle s'ajoute la prise en charge à hauteur de 1,15 million de francs des locaux de l'Ecole de la francophonie à Bordeaux ;

- la subvention de 7,6 millions de francs versée au FICU (Fonds international de coopération universitaire) ;

- la subvention de 6,539 millions de francs versée à la CONFEJES (Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays d'expression française) ;

- la subvention de 4,13 millions de francs au Comité international des jeux de la francophonie ;

- la subvention de 2,8 millions de francs pour les coûts de fonctionnement du bureau parisien de l'Agence universitaire de la francophonie ;

- la subvention de 0,85 million de francs destinée à l'Assemblée parlementaire de la francophonie ;

- la subvention de 0,353 million de francs versée à la CONFEMEN (Conférence des ministre de l'éducation des pays ayant le français en partage).