Projet de loi de finances pour 2001 : Francophonie

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Avis n° 93 (2000-2001) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA NÉCESSITÉ D'UN SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA FRANCOPHONIE FACE À L'ÉCLATEMENT DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL FRANÇAIS
    
    • A. L'ORGANISATION GOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE
      
      • 1. Variété des structures administratives, diversité des tutelles politiques
        
      • 2. La nécessité d'un secrétariat d'Etat spécifique
        
    • B. LE FINANCEMENT DES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
      
      • 1. Les crédits du service des affaires francophones
        
      • 2. La contribution globale de la France à la francophonie multilatérale
        
        • a) La part prépondérante de la contribution française dans le fonds multilatéral unique.
          
        • b) Les crédits de la francophonie multilatérale hors FMU
          
  • II. LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE : LA RÉFORME IMPOSÉE PAR LES DERNIERS SOMMETS
    
    • A. LES SOMMETS DE LA FRANCOPHONIE
      
      • 1. L'apport historique des sommets de la francophonie
        
      • 2. Le bilan des deux derniers sommets
        
        • a) La réforme des institutions décidée au sommet de Hanoï
          
        • b) Le plan d'action de Moncton
          
        • c) Le symposium et la déclaration de Bamako
          
        • d) La conférence ministérielle de Paris
          
        • e) Les enjeux du prochain sommet de Beyrouth
          
    • B. LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
      
      • 1. L'Agence de la francophonie
        
      • 2. L'Agence universitaire de la francophonie
        
      • 3. TV5
        
      • 4. L'Université Senghor d'Alexandrie
        
      • 5. L'association internationale des maires et responsables de capitales et métropoles francophones (AIMF)
        
      • 6. Le Fonds francophone des inforoutes
        
  • III. LA DÉFENSE DE LA FRANCOPHONIE EN FRANCE ET DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
    
    • A. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
      
      • 1. L'extension des missions de la DGLF s'effectue à moyens constants
        
        • a) La répartition des attributions entre le service des affaires francophones et la DGLF
          
        • b) La langue française n'est plus l'unique souci de la DGLF
          
      • 2. Le bilan de la loi Toubon
        
        • a) L'information des consommateurs
          
        • b) La protection des salariés et les politiques linguistiques des entreprises
          
        • c) Les domaines scientifiques et techniques
          
      • 3. Le français doit conserver son rang au sein de l'Union européenne
        
      • 4. La réforme du brevet européen
        
      • 5. Le renfort apporté par les " hussards " de la francophonie
        
      • 6. L'année européenne des langues
        
    • B. LA PLACE DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS DANS LE MONDE
      
      • 1. L'accueil en France des étudiants étrangers
        
      • 2. Les élèves accueillis par les établissements français à l'étranger
        
      • 3. Le déclin des bourses doit être enrayé
        
        • a) Le programme Eiffel de bourses d'excellence
          
        • b) L'Agence Edufrance
          
• EXAMEN EN COMMISSION