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Projet de loi de finances pour 2001 : Francophonie

 

B. LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE

1. L'Agence de la francophonie

Créée par la Convention de Niamey du 20 mars 1970, l'Agence internationale de la francophonie est l'unique opérateur intergouvernemental de l'organisation internationale de la francophonie. Elle regroupe aujourd'hui 49 états et gouvernements. Son siège est implanté à Paris, mais elle dispose également de trois bureaux situés à Lomé, Libreville et Hanoï. Elle dispose également de deux organes subsidiaires : l'institut des nouvelles technologies de l'information et de la formation installé à Bordeaux, et l'institut de l'énergie et de l'environnement, situé au Québec.

Son budget s'élève à 350 millions de francs par an. Il est financé pour moitié par les cotisations statutaires calculées par rapport au PNB et à la population de chaque pays. L'autre moitié du budget est financée par les cotisations volontaires qui se répartissent elles-mêmes entre les cotisations libres d'emploi et les cotisations attachées à un programme particulier.

Les effectifs de l'agence atteignent 200 personnes, y compris celles qui sont mises à la disposition du secrétaire général de l'organisation internationale de la francophonie.

La contribution que lui apporte la France à travers le Fonds multilatéral unique s'est élevée à 122,5 millions de francs par an au cours des deux derniers biennums.

2. L'Agence universitaire de la francophonie

L'Agence universitaire de la francophonie est issue de l'ancienne association des universités partiellement ou entièrement de langue française (AUPELF- UREF) fondée à Montréal en 1961 en vue de développer les échanges et la solidarité entre les universités de langue française. D'une quarantaine de membres en 1961, elle est passée à 403 membres en 2000 répartis sur le territoire des différents pays de l'organisation internationale de la francophonie. Il convient d'y ajouter encore les 353 départements d'études françaises d'établissements universitaires du monde entier.

D'abord simple association de recteurs et de présidents d'universités, elle a été érigée en 1989, au sommet de Dakar, en opérateur direct de l'organisation de la francophonie, statut qui a ensuite été confirmé dans la charte de la francophonie adoptée au sommet de Hanoï en 1997.

Son siège est établi à Montréal, et elle dispose de services centraux à Paris, et de 13 bureaux régionaux. Elle emploie 380 personnes, dont une cinquantaine à Paris et une trentaine à Montréal.

L'Agence universitaire de la francophonie est la première des institutions de la francophonie à avoir fait l'objet d'une évaluation externe, prélude à sa réforme et à son recentrage sur ses missions essentielles. Cette évaluation a été décidée dès le sommet de Hanoï, puis lancée par le secrétaire général de la francophonie à l'occasion de la conférence ministérielle de Bucarest, en décembre 1998. Les résultats en ont été communiqués aux membres de l'organisation internationale de la francophonie en juillet 1999.

Cette évaluation a fait apparaître un bilan fortement contrasté des actions de l'Agence universitaire. Les experts lui ont certes reconnu le mérite d'avoir mis en place des actions dont la pertinence et l'efficacité étaient appréciées de leurs bénéficiaires, et en particulier dans les pays du sud. Mais ils ont critiqué le pilotage de l'institution, jugeant qu'il n'était pas à la hauteur des budgets alloués. Ils ont également dénoncé une personnalisation et une concentration excessive du pouvoir au sein de l'institution. Enfin, le rapport dénonçait une architecture comptable inutilement complexe et des conditions d'opacité dans l'exécution budgétaire qui masquaient la " situation de faillite technique à laquelle était pratiquement arrivée l'Agence universitaire en 1999 ". Dans son rapport sur le précédent biennum, le commissaire aux comptes du Fonds Multinational Unique était d'ailleurs arrivé à des conclusions voisines.

L'évaluation de l'Agence a rapidement débouché sur une réforme en profondeur inscrite dans le plan d'action de Moncton. Le secrétaire général a présenté à la conférence ministérielle de la francophonie de novembre 1999 les orientations du processus de réforme et son calendrier. La nomination d'un nouveau recteur, Mme Michèle Gendreau-Massaloux, le 30 octobre 1999 a permis d'engager une première série de restructurations de fonctionnement de l'opérateur.

Le conseil d'administration qui s'est tenu à Montréal en février 2000 a décidé une première réorientation de l'agence vers ses champs d'action prioritaires. Des publications ont été arrêtées, des emplois supprimés, et des actions qui ne touchaient ni au monde universitaire ni à la recherche ont été suspendues. La France a toutefois obtenu que le programme des classes bilingues, en particulier en Asie du sud-est, soit exécuté dans son intégralité.

La réforme de l'Agence s'est poursuivie en 2000. Le pilotage en a été confié à une commission consultative, conseillée par un groupe d'experts, qui a examiné en particulier la réforme des statuts.

Après son examen par le conseil d'administration de l'Agence, le projet de réforme des statuts doit être officiellement présenté aux instances politiques de la francophonie lors de la conférence ministérielle de N'Djamena en février 2001. Il sera ensuite soumis à l'assemblée générale de l'Agence au printemps 2001 à Québec.

La France est, de très loin, le principal bailleur de fonds de l'Agence : elle assure 86 % des moyens de cet opérateur sous la forme du versement d'une contribution financière et sous la forme d'une mise à disposition de personnels par les administrations françaises.

Le Canada a décidé, à la suite de la réforme, de doubler sa contribution qui, actuellement, représente 8,4 % des ressources de l'Agence, principalement à travers la mise à disposition de locaux et de personnels.

Une part prépondérante des engagements de la France est octroyée par l'intermédiaire du Fonds Multilatéral Unique (FMU). Celui-ci représentait 135 millions de francs annuels au cours du biennum 1998-1999. Il a été porté à 137,5 millions de francs pour le biennum 2000-2001.

Des contributions complémentaires, hors FMU, sont également versées pour le financement des actions qui ne rentrent pas dans la programmation des sommets francophones : ainsi, le service des affaires francophones verse-t-il 2,8 millions de francs à l'Agence pour la prise en charge du loyer de son bureau parisien. L'Agence bénéficie en outre de la mise à disposition d'une vingtaine de personnels pour une contrevaleur de 15 millions de francs supportée principalement par le ministère des affaires étrangères (13 millions de francs) et, pour le solde, par le ministère de l'éducation nationale.

La programmation opérationnelle de l'Agence pour le biennum 1998-1999 portait en moyenne sur 185 millions de francs annuels, mais n'a pu être entièrement réalisée, compte tenu des réserves exprimées par le comité des programmes, des avis négatifs des évaluateurs, et de la situation de trésorerie très dégradée de l'opérateur dont le découvert atteignait 60 millions de francs à la veille du sommet de Moncton.

La programmation pour 2000 s'est efforcée de ne pas pénaliser les bénéficiaires d'actions en cours dans le cadre des programmes existants, mais a drastiquement réduit le nombre des programmes qui est passé de 50 à 7, et qui a décidé de regrouper sur un fonds unique l'ensemble des actions de l'Agence.

Le resserrement de la programmation se poursuivra en 2001. Les efforts se concentreront sur la formation et sur la mobilité des chercheurs de deuxième et troisième cycles.

3. TV5

La chaîne francophone par satellite a été créée en janvier 1984 par l'association des trois chaînes politiques françaises, de la Radio-Télévision belge de la communauté française et de la société de radiodiffusion et de télévision, et complétée par le lancement en 1988 de TV5 Québec-Canada. Elle jouit d'un statut réellement international par sa diffusion et la participation de cinq gouvernements et de dix chaînes à sa gestion, son financement, et à ses programmes.

La chaîne est organisée autour de deux pôles :

- le premier, situé à Paris, produit une version France-Belgique-Suisse, une version asiatique, une version africaine et, depuis octobre 1999, une version pour le monde arabe ;

- le second, situé à Montréal, produit une version destinée au Québec et au Canada, et une autre pour le reste de l'Amérique.

L'impulsion nouvelle donnée à TV5 en Europe, en Afrique et en Asie en 1999 s'est poursuivie en 2000. La " flotte " des canaux satellitaires transportant des signaux depuis Paris par " Satellimages TV5 " a plus que doublé. Au total, le réseau internationnal TV5 est présent sur 38 canaux, dont 28 voient leur financement assuré par les opérateurs de bouquets eux-mêmes. On estime désormais à 130 millions le nombre de foyers susceptibles de le capter.

Le bilan que l'on peut tirer de la diffusion de TV5 sur le continent américain est en revanche très décevant, et le fait que TV5 Amérique ne touche que 6 000 foyers en réception directe aux Etats-Unis ne peut être considéré autrement que comme un échec inacceptable.

La 15ème conférence des ministres de TV5, réunie en Suisse le 27 octobre dernier, a pris des décisions pour l'avenir de la chaîne. A cette occasion, la France a annoncé sa ferme intention de confier à Satellimages la mission de confectionner un signal pour l'Amérique latine, mais elle a réservé sa position sur l'avenir de TV5 Etats-Unis.

Votre rapporteur prend note de ces décisions mais souhaite que votre commission adresse au gouvernement français une invitation pressante à accentuer sa pression auprès de ses partenaires de la francophonie et à faire aboutir les démarches qui s'imposent pour ne pas laisser perdurer la déception légitime qu'inspire la diffusion de TV5 en Amérique.

Il souhaite que celui-ci indique au Parlement, dans l'hypothèse où la recherche d'une solution multilatérale s'enfoncerait dans une impasse, les options qu'il envisage pour assurer la présence d'un audiovisuel francophone de qualité sur un territoire aussi stratégique que le territoire américain.

4. L'Université Senghor d'Alexandrie

L'Université francophone d'Alexandrie est un établissement d'enseignement supérieur, créé en 1989, dont la vocation est la formation de spécialistes de haut-niveau dans quatre disciplines-clefs du développement africain : administration-gestion, nutrition-santé, gestion de l'environnement et gestion du patrimoine culturel. L'enseignement se déroule sur deux ans, avec un stage en situation de trois mois. Les candidats sont sélectionnés sur dossier, puis par voie de concours. A l'issue de deux années de formation, ils obtiennent un diplôme de troisième cycle, le diplôme d'études professionnelles approfondies reconnu par le conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur.

L'Université Senghor est financée sur fonds publics.

La répartition du financement pour le biennum 1998-1999 est résumée dans le tableau ci-dessous.

FINANCEMENT DE L'UNIVERSITÉ SENGHOR AU COURS DU BIENNUM 1998-1999

(en millions de francs)

 


1998


1999

Cumul biennum
1998-1999

% biennum

Contribution de la France

14

11,5

25,5

83

Contribution du Canada

2,05

2,05

4,1

13,4

Contribution Canada/Québec

0,164

0,164

0,328

1

Contribution Suisse

0,4

0,4

0,8

2,6

Total

16,614

14,114

30,728

100

Pour l'année universitaire 1999/2000, le budget prévisionnel s'élève à 14,9 millions de francs.

La France, dont les contributions s'élèvent à 11,5 millions de francs (8,5 millions de francs en provenance du service des affaires francophones ; 3 millions de francs en provenance de la DGCID) reste de loin le principal contributeur de l'université. Le Canada prend en charge la mise à disposition d'un directeur de département, et le Québec, le coût de quelques sessions de conférence.

Au regard de ce budget plutôt conséquent, le nombre des auditeurs paraît assez réduit, particulièrement depuis la décision prise par le recteur en 1994 de ne plus assurer la formation que d'une seule promotion tous les deux ans.

EFFECTIFS DES DEUX DERNIÈRES PROMOTIONS DE L'UNIVERSITÉ SENGHOR

 

Section
Administration
Gestion

Section
Gestion
Environnement

Section
Nutrition
Santé

Section
Gestion du
patrimoine
culturel


Total

6ème promotion

35

26

16

12

89

7ème promotion

26

25

17

12

80

Si, dans une approche très globale on rapproche le budget de fonctionnement de l'université et l'effectif des promotions d'étudiant qu'il forme, on obtient une dépense par étudiant de plus de 186 000 francs pour l'année universitaire 1999-2000.

A titre de comparaison, le ministère de l'éducation nationale évalue, en France, la dépense globale financée par l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages à 41 200 francs en moyenne par étudiant universitaire (IUT et écoles d'ingénieurs universitaires non compris) : 55 900 francs en moyenne par étudiant des IUT ; et à 77 800 francs en moyenne par élève des écoles d'ingénieurs universitaires.

La dépense moyenne occasionnée par un auditeur de l'université Senghor représente quatre fois et demi la dépense moyenne occasionnée par un étudiant universitaire, et deux fois et demi la dépense moyenne occasionnée par un élève des écoles d'ingénieurs.

Le taux d'encadrement est d'ailleurs exceptionnel, puisque les 80 auditeurs de la dernière promotion bénéficient d'un corps professoral constitué de 8 professeurs résidant à l'université, d'une vingtaine de professeurs associés, et d'une quarantaine d'experts.

Dans le rapport qu'il a remis le 5 mai 2000 au secrétaire général de la francophonie, le commissaire aux comptes a d'ailleurs plaidé en faveur d'une augmentation significative du nombre d'auditeurs, pour remédier à la sous-utilisation des capacités de l'université.

Votre rapporteur partage entièrement cette analyse. Il souhaite en particulier que le retour à un recrutement annuel, envisagé dans le projet de programmation présenté à la conférence ministérielle de novembre 1999, soit remis en usage le plus rapidement possible.

Il appuie également sans réserve la volonté exprimée par le secrétaire général de la francophonie d'engager sans délai une évaluation externe et multilatérale de l'université.

5. L'association internationale des maires et responsables de capitales et métropoles francophones (AIMF)

L'association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles francophones (AIMF) a été créée le 1er mai 1979 à Québec afin de promouvoir entre ses membres, grâce à l'usage commun de la langue française, une coopération dans tous les domaines de l'activité municipale.

Opérateur associé de la francophonie depuis le sommet de Maurice en 1993, elle est devenue opérateur de plein exercice lors du sommet de Cotonou en 1995.

Elle rassemble aujourd'hui les responsables de 99 capitales ou métropoles francophones provenant de 44 Etats, et a accueilli quatre nouveaux membres lors de sa dernière assemblée générale : Zahlé, Mopti, Sikasso et Siem Réap.

L'AIMF intervient dans les villes partenaires en mettant à leur disposition les experts dont disposent le cas échéant les autres membres, de façon à contenir autant que possible son coût d'intervention. Ses réalisations les plus significatives portent sur la modernisation de la gestion des collectivités locales dans déjà plus de trente villes, grâce à l'élaboration de programmes d'informatisation et à la formation du personnel appelé à les mettre en oeuvre. Ces actions touchent, par exemple, à la tenue de l'état civil, au service de la paie et de la comptabilité, à la gestion en personnel, à la perception des taxes municipales, ou à la gestion des stocks et du parc roulant. Elle intervient également en matière d'alimentation en eau potable, de voirie, d'élimination des déchets, de construction de marchés ou de centres de santé.

Le budget de l'AIMF est présenté en deux sections :

- la première, consacré au fonctionnement de l'association, s'élève à 11 millions de francs. Elle est financée pour l'essentiel par les cotisations des membres de l'association (1,5 million de francs) et par une subvention d'équilibre de la mairie de Paris (9 millions de francs).

- la seconde, consacrée au financement des actions de coopération, s'élève à 23,5 millions de francs est financée à hauteur de 15 millions de francs par la contribution que l'AIMF perçoit en sa qualité d'opérateur de la francophonie, et à hauteur de 8,5 millions de francs, par des contributions spécifiques versées par des villes membres ou des organismes publics. La contribution que lui verse la France, par l'intermédiaire du Fonds multilatéral unique, s'élève à 12 millions de francs dont 9 millions sont imputés sur le budget du ministère des affaires étrangères.

6. Le Fonds francophone des inforoutes

Lancé en 1997, le Fonds francophone des inforoutes poursuit un objectif linguistique et culturel en améliorant la présence du français sur les réseaux de l'internet, et un objectif de développement à travers la démocratisation de l'accès à l'internet dans les pays du sud francophones.

Logé à l'agence de la francophonie, mais disposant d'une large autonomie, le fonds est administré par un gestionnaire placé sous l'autorité d'un comité directeur composé des représentants des 12 Etats bailleurs de fonds (dont quatre Etats africains le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Gabon et le Sénégal).

Le fonds procède par appel d'offres. Les décisions de financement, plafonnées à 200 000 F, ne peuvent excéder 70 % du montant total des projets. Elles sont arrêtées par le comité directeur, après avis des comités d'experts. Le fonds a déjà lancé cinq appels à proposition et accepté de financer 96 projets sur les 650 dossiers examinés. Il dispose d'un budget prévisionnel de 40 millions de francs par an. Les engagements pris par la France au sommet de Moncton pour les exercices 1998 et 1999 s'élèvent à 21,5 millions de francs, mais les versements restent, en pratique, inférieurs d'un tiers à ce montant, en raison des retards pris par certains ministères dans le règlement de leur participation. Il est à souhaiter que la situation de ces décaissements s'améliore rapidement, car les premières évaluations de projets conduites en marge de la conférence de Bamako en février 2000 sont véritablement encourageantes.