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Projet de loi de finances pour 2001 : Francophonie

 

II. LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE : LA RÉFORME IMPOSÉE PAR LES DERNIERS SOMMETS

La francophonie multilatérale repose sur la tenue des " Conférences des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage " qui se réunissent tous les deux ans, et sur un certain nombre d'opérateurs permanents qui sont chargés de la mise en oeuvre des décisions et programmes décidés.

A. LES SOMMETS DE LA FRANCOPHONIE

Les instances de décision de la francophonie sont les " Conférences des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage ", initialement appelées sommets francophones.

Ils s'appuient sur la Conférence ministérielle de la francophonie (CMF) qui est composée des ministres des affaires étrangères ou de la francophonie, et doit veiller à l'exécution des décisions par les sommets, ainsi que sur le Conseil permanent de la francophonie (CPF) qui est composé des représentants des chefs d'Etat et de gouvernement, et est chargé de la préparation et du suivi des sommets.

Ces organes se réunissent tous les deux ans.

1. L'apport historique des sommets de la francophonie

Des réunions entre les chefs d'Etat francophones se sont régulièrement passées dès les années soixante. Toutefois, la pratique des sommets ne s'est institutionnalisée que dans le courant des années quatre-vingt.

Le premier sommet, qui s'est tenu à Paris et à Versailles en février 1986, a réuni 41 chefs d'Etat et de gouvernement qui ont adopté 28 résolutions dont l'exécution a été confiée à un comité de suivi.

Le deuxième sommet, tenu en octobre et septembre 1987, arrêta la liste des secteurs prioritaires de la francophonie, décida l'institutionnalisation des sommets, ainsi que la création d'une université francophone et d'un centre d'échanges multinationaux d'actualités francophones.

Le troisième sommet s'est tenu à Dakar en 1989.

Le sommet de Chaillot, en novembre 1991, regroupa une cinquantaine de pays, décida la création de nouvelles institutions et confirma l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) dans son rôle d'opérateur principal et de secrétariat des instances de la francophonie.

Le sommet tenu à l'Ile Maurice en octobre 1993 insista sur la place de l'économie dans la culture des peuples et définit les paramètres d'une coopération économique entre les pays membres de la francophonie. Il remplaça en outre l'appellation de " sommet " par celle de " Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage ".

Souhaitant renforcer la dimension politique de la francophonie sur la scène internationale, la conférence de Cotonou, en décembre 1995, décida la création d'un poste de secrétaire général de la francophonie, transforma l'agence de coopération culturelle et technique (ACCT) en Agence de la francophonie, ou agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) avec à sa tête un administrateur général, et révisa la Charte de l'ACCT pour l'ériger en charte de la francophonie.

La septième conférence, organisée en 1997 à Hanoï, marqua l'ouverture de la francophonie au continent asiatique.

Les représentants des 49 états et gouvernements membres élurent pour quatre ans M. Boutros Boutros-Ghali au poste de secrétaire général de la francophonie, et travaillèrent sur le thème de la prévention des conflits et du respect des droits de la personne.

Enfin, le huitième sommet, qui réunissait 52 chefs d'état et de gouvernement de pays membres ou de pays observateurs s'est tenu à Moncton, au Canada en septembre 1999.

2. Le bilan des deux derniers sommets

a) La réforme des institutions décidée au sommet de Hanoï

Les principales réformes apportées par le sommet de Hanoï ont été la nomination d'un secrétaire général de la francophonie, le renforcement du conseil permanent de la francophonie, et la réforme de l'agence de la francophonie.

* Le secrétaire général de la francophonie est élu pour quatre ans par les chefs d'Etat et de gouvernement auxquels il rend compte ; il préside le conseil permanent de la francophonie ; il est le porte-parole politique et le représentant officiel de la francophonie sur la scène internationale, et le plus haut responsable de l'agence de la francophonie (AIF).

Les premières actions du secrétaire général ont visé à promouvoir l'image de la francophonie et à poser les bases d'une coopération avec les organisations internationales les plus importantes, comme l'Organisation des Nations Unies, l'Union européenne, la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le Développement, la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement, le Commonwealth, la Communauté des états indépendants, l'Organisation de l'Unité Africaine, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation des Etats américains...

Il a également participé à plusieurs manifestations internationales, et notamment à la réunion de l'ONU du 27 juillet 1998 sur les organisations régionales, et à la conférence sur la création d'une Cour criminelle internationale qui s'est tenue à Rome en juin-juillet 1998. Il s'est attaché à rapprocher la francophonie d'autres aires linguistiques, comme l'arabophonie, l'hispanophonie et la lusophonie, au titre de la défense de la diversité culturelle et linguistique.

Il a invité la francophonie à accompagner les processus électoraux dans l'espace francophone par le biais de missions d'observation conduites par la francophonie à titre exclusif ou mises en place conjointement avec les Nations Unies, l'Organisation de l'Unité africaine, le Commonwealth ou la Ligue des Etats arabes. Les missions d'observation les plus récentes ont ainsi permis de suivre le déroulement des élections présidentielles au Niger, en octobre 1999, en Guinée Bissan en novembre 1999 et janvier 2000, et au Sénégal en février-mars 2000, ainsi que le premier tour des élections législatives en Haïti en mai 2000.

Le secrétaire général a également permis à la francophonie de contribuer à la recherche de solutions dans des situations de crise : participation de M. Lebatt, ancien ministre des affaires étrangères de Mauritanie, en qualité d'observateur aux pourparlers d'Arusha, au Burundi (à partir de janvier 2000) ; mission d'information du président Zinsou en Côte d'Ivoire en janvier 2000 ; mission de participation de M. Ide Oumarou, ancien secrétaire général de l'OUA, au Togo en juillet 2000 ; mission d'information en Haïti de M. Ridha Bouabid, directeur de la représentation permanente de l'organisation internationale de la francophonie à l'ONU, à l'occasion du second tour des élections législatives en juillet 2000.

Le secrétaire général a, en outre, su s'imposer à l'Agence de la francophonie et aux autres opérateurs. C'est sous son égide que s'est déroulée l'évaluation de l'Agence universitaire de la francophonie, et il s'est engagé à étendre ce processus à l'ensemble des opérateurs de la francophonie, en commençant par l'université Senghor d'Alexandrie et l'agence de la francophonie.

· Le Conseil permanent de la francophonie (CPF) est désormais composé des représentants personnels de tous les chefs d'Etat et de gouvernement et non plus de seulement 18 d'entre eux comme auparavant. Cette réforme a contribué à asseoir le caractère représentatif de cette instance.

En outre, c'est le Conseil permanent de la francophonie qui, tout en conservant sa mission initiale de préparation et de suivi des sommets, siège comme conseil d'administration de l'agence. Auparavant, c'était la conférence ministérielle qui remplissait ce rôle mais ses réunions n'étaient pas assez fréquentes pour assurer un fonctionnement satisfaisant.

· L'Agence de la francophonie :

Le sommet de Hanoï avait donné mandat à l'administrateur général pour préparer une réorganisation de l'Agence de la francophonie visant à accroître son efficacité tout en diminuant ses coûts de fonctionnement.

Ce projet de réforme a été adopté par la Conférence ministérielle de la francophonie qui s'est tenue à Bucarest les 4 et 5 décembre 1999. Il vise pour l'essentiel à supprimer l'échelon des directions générales pour lui substituer celui des directions (10 directions fonctionnelles et 2 de gestion).

L'organigramme adopté au terme de cette réforme répond à une volonté de simplifier la hiérarchie, et s'est efforcé de réduire le nombre de directions en s'attachant à faire correspondre un bloc de compétences à chaque unité de gestion, avec une attention particulière portée aux directions de pilotage, d'administration et de contrôle de gestion.

b) Le plan d'action de Moncton

La déclaration politique et le plan d'action adoptés en septembre 1999 à l'issue de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de Moncton, déterminent les grandes orientations de la programmation pour les années 2000 et 2001.

Aucune décision institutionnelle n'a été prise lors de ce sommet, les chefs d'Etat et de gouvernement n'ayant pas souhaité rouvrir le débat sur la réforme des institutions de la francophonie qui avait été le point central des deux sommets précédents. En revanche, le sommet de Moncton a permis de confirmer la mission politique de la francophonie et de conforter le mouvement de réforme engagé à Cotonou puis à Hanoï.

Le sommet a pris acte de l'orientation politique prise par la francophonie depuis le sommet de Hanoï. Ainsi, trois nouveaux observateurs ont été accueillis -(la Lituanie, la Slovénie et la République tchèque)- tandis que deux observateurs ont accédé au statut de membre associé (la Macédoine et l'Albanie).

L'accent a été mis sur le thème de la diversité culturelle qui constitue un des sujets centraux du biennum. Dans cette perspective, à l'initiative de la France et du Québec et avec l'aval de l'ensemble des pays membres, les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de mettre en place un processus de concertation entre francophones pour accompagner l'ouverture du cycle de négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce à Seattle et dans l'objectif de promouvoir la promotion de la diversité culturelle.

Le dialogue entre les cultures a d'ailleurs été retenu comme thème pour le sommet de Beyrouth en 2001 et la conférence des ministres francophones de la culture qui se tiendra à Cotonou au printemps 2001 lui sera également consacrée.

· La volonté de poursuivre la réforme des coopérations multilatérales a été affirmée avec le processus de réforme de l'agence universitaire de la francophonie. Ce processus d'évaluation sera progressivement étendu à l'ensemble des opérateurs de la francophonie.

· L'engagement de mieux associer la jeunesse à la francophonie a été pris.

La création d'un réseau virtuel et de mécanismes de consultation de la jeunesse francophone a été envisagée.

Les chefs d'Etat et de gouvernement se sont également engagés à mettre en place un programme de soutien à la mobilité des jeunes, et à leur rendre plus accessible le fonds des inforoutes pour faciliter leur accès aux nouvelles technologies.

Dans cette perspective, M. Boutros Boutros-Ghali a demandé à l'Assemblée parlementaire de la francophonie, dont votre rapporteur est le secrétaire général, de mettre en place un Parlement des femmes de la francophonie qui se réunira tous les deux ans, avant les sommets.

· Le sommet de Moncton a été marqué par la volonté de renforcer les exigences posées par l'organisation internationale de la francophonie en matière de respect des droits de l'homme et de défense de la démocratie. La proposition de la France d'organiser en 2000 un symposium sur le bilan des pratiques de la démocratie et des droits de l'homme dans les pays francophones a été reçue favorablement et ce séminaire s'est tenu à Bamako du 1er au 4 novembre 2000.

c) Le symposium et la déclaration de Bamako

Ce symposium s'est conclu par l'adoption, le 3 novembre, d'une déclaration qui réaffirme l'attachement des pays francophones aux valeurs démocratiques, et envisage des mesures pour garantir leur respect.

Partant du constat que le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone au cours de ces dix dernières années, comporte des acquis indéniables, mais qu'il présente aussi des insuffisances et des échecs, les délégués des Etats et gouvernements membres de la francophonie se sont engagés dans cette déclaration à consolider l'Etat de droit, à tenir des élections libres, fiables et transparentes et à promouvoir une véritable culture démocratique, ainsi que le respect des droits de l'homme.

Après avoir confirmé leur adhésion aux principes fondamentaux de la démocratie, ils ont affirmé que " la francophonie, indissociable de la démocratie, fait de l'engagement démocratique une priorité qui doit se traduire par des propositions et des réalisations concrètes, (...) et que son action doit s'inspirer des pratiques et des expériences positives de chaque Etat et gouvernement membre ". Ils ont également proclamé que la francophonie condamnera désormais les coups d'Etat et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelqu'autre moyen illégal.

Ensuite, pour la première fois, la francophonie se dote de moyens qui lui permettent de réagir vigoureusement en cas de crise ou de rupture de la démocratie et en cas de violations graves ou massives des droits de l'homme. Ainsi, la suspension immédiate d'un pays sera prononcée en cas de coup d'Etat militaire contre un gouvernement issu d'élections démocratiques.

Cette décision avait été vivement souhaitée par l'Assemblée parlementaire de la francophonie.

La déclaration de Bamako sera transmise au IXème sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la francophonie qui se tiendra à Beyrouth en octobre 2001.

d) La conférence ministérielle de Paris

La conférence ministérielle qui s'est tenue à Paris en novembre 1999, avait pour objet principal de traduire en termes budgétaires les engagements pris par la déclaration et le plan d'action du sommet de Moncton.

Elle a confirmé les principes de la réforme de l'agence universitaire de la francophonie, et a salué l'élection de son nouveau recteur.

Elle a étalement contribué au resserrement de la programmation de l'agence de la francophonie sur ses missions essentielles et ses métiers de base : langue, démocratie et droits de l'homme, culture et éducation.

Si aucune conférence ministérielle n'était prévue en 2000, deux conférences devraient en 2001 contribuer à la bonne préparation du sommet de Beyrouth. La première se tiendra à N'Djamena du 7 au 10 février, et permettra de faire le point sur la mise en oeuvre de la programmation arrêtée à Moncton et sur la préparation du sommet de Beyrouth.

La conférence des ministres francophones de la culture qui se tiendra à Cotonou en juin se situera dans la perspective directe du sommet organisé sur le thème " dialogue des cultures ".

e) Les enjeux du prochain sommet de Beyrouth

Le prochain sommet qui doit se tenir à Beyrouth en octobre 2001 marquera une étape importante dans l'évolution de la francophonie. Son thème, " le dialogue des cultures ", et le choix du pays dans lequel elle se déroulera présente une forte dimension symbolique.

Il doit être l'occasion, dans une région du monde dont les fractures prennent leur origine dans une histoire complexe, tragique et ancienne, de tenir un langage de vérité, et de porter un vivant témoignage des vertus du dialogue.