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Projet de loi de finances pour 2001 : Francophonie

 

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue dans l'après-midi du 15 novembre 2000 sous la présidence de M. Adrien Gouteyron, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jacques Legendre sur les crédits pour 2001 de la francophonie.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.

M. James Bordas a indiqué qu'il partageait entièrement les préoccupations du rapporteur pour avis quant au statut et à la place de la langue française dans les institutions européennes, et regretté que la distribution de documents de travail exclusivement en langue anglaise soit une réalité trop fréquente dans les réunions organisées par le Conseil de l'Europe ou l'Union de l'Europe Occidentale. Déplorant le peu d'écho rencontré par une récente démarche entreprise auprès du Conseil de l'Europe, il a insisté sur la nécessité de persévérer dans le combat pour la défense du français dans les organisations européennes.

Mme Danièle Pourtaud a indiqué que les difficultés rencontrées par TV5 Amérique avaient été au coeur des préoccupations de la quinzième conférence des ministres responsables de TV5 qui s'est tenue récemment en Suisse. Elle a relevé que la France avait annoncé son intention de confier à Satellimages la mission de confectionner un signal pour l'Amérique latine, tout en réservant sa position sur l'avenir de TV5 Etats-Unis.

Elle s'est demandé si le degré de complexité atteint par l'organisation opérationnelle de la chaîne était conciliable avec son expansion mondiale, et a souhaité qu'une réflexion soit engagée sur les propositions de réforme qui peuvent être envisagées, et sur les moyens qui leur seraient consacrés.

M. Jean-Pierre Fourcade a indiqué qu'il rejoignait les conclusions du rapporteur pour avis sur la nécessité d'être vigilant face aux menaces qui pèsent sur la place du français dans les institutions internationales. Il s'est en revanche montré réservé sur l'opportunité d'intervenir sur les choix linguistiques que font les entreprises dans leur fonctionnement interne, notant que ces choix peuvent tenir à des raisons relatives à leurs partenariats industriels, ou à la perception de leurs marchés, qu'elles sont les mieux à même d'apprécier. Enfin, ayant eu l'occasion de regarder récemment ses programmes, il a émis quelques réserves sur les progrès réalisés par TV5 Europe.

M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis, en réponse aux différents intervenants, a souligné :

- qu'il faut se féliciter que les parlementaires fassent preuve de vigilance pour la défense du statut du français dans les institutions européennes, et agissent ainsi en " militants " de la cause francophone ;

- que, sans douter de sa volonté, il convient de " maintenir la pression " sur le gouvernement français dans les négociations qu'il a entreprises sur la diffusion de TV5 Amérique. Il sera ainsi utile de lui demander, à l'occasion de la discussion en séance publique, de préciser les résultats concrets qui ont pu être obtenus ;

- que, si le recours à la langue anglaise dans le fonctionnement interne des entreprises peut être dans certains cas justifié, l'on assiste également à de nombreux abus, auxquels il convient de rendre attentif le gouvernement, et plus particulièrement le ministère du travail : il serait souhaitable que ce dernier dresse un état de la situation.

A l'issue de ce débat, suivant les propositions de son rapporteur pour avis, la commission a décidé, à l'unanimité des commissaires présents, de donner un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2001 de la francophonie.