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Projet de loi de finances pour 2001 : Aménagement du territoire

 

CONCLUSION

En conclusion, trop d'incertitudes demeurent, en dépit des assurances données par Mme la ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, pour que votre Commission des Affaires économiques propose au Sénat d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de l'aménagement du territoire proposés pour 2001.

Les autorisations de programme progressent certes mais elles sont, nous ne le savons que trop, à la merci d'un " changement de cap " décidé pour des raisons de conjoncture budgétaire.

Les crédits de paiement enregistrent, quant à eux, une baisse importante :

- le budget général baisse de 10 % !

- les crédits de paiement de la partie investissement du FNADT baissent de 13,3 % !

- les crédits de paiement de la PAT baissent de 28,5 % !

Le projet de suppression du FITTVN apporte, d'autre part, une inquiétude supplémentaire à tous ceux qui considèrent les grandes infrastructures comme une priorité.

Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la Commission des Affaires économiques a émis un avis défavorable aux crédits de l'aménagement du territoire dans le projet de loi de finances pour 2001.