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Projet de loi de finances pour 2001 : Aménagement du territoire

 

CHAPITRE VIII -

LES CONCLUSIONS DU DERNIER COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DU 18 MAI 2000

Réuni le 18 mai 2000, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), a examiné quatre séries de mesures concernant les schémas de services collectifs et les contrats de plan déjà évoqués mais aussi la politique de localisation des emplois publics ainsi qu'un certain nombre de mesures territoriales.

S'agissant des contrats de plan Etat-régions, relevons simplement que le CIADT a constaté que ce seraient au total 240 milliards de francs qu'Etat et régions mobiliseraient auxquels s'ajouteront 60 milliards des départements et autres collectivités, auxquels il convient également d'ajouter les 50 milliards de francs des fonds structurels européens pour la période 2000-2006.

Il a encore été relevé que le contenu des contrats de plan Etat-région manifestait une forte inflexion en direction des transports ferroviaires et fluviaux par rapport à la route.

Par ailleurs, plusieurs avenants aux contrats de plan Etat-régions ont été signés au profit des régions concernées par les tempêtes et la marée noire de 1999.

Le Gouvernement a ainsi confié aux préfets des vingt régions les plus touchées par les conséquences des tempêtes et de la marée noire, le mandat de négociation des avenants aux contrats de plan.

Ces mandats représentent 4 milliards de francs, relevant de sept ministères, principalement l'agriculture et la pêche, l'aménagement du territoire et l'environnement, le tourisme, l'équipement et la culture. Les régions les plus affectées, telles l'Aquitaine, Poitou-Charentes et Pays de la Loire devraient recevoir une dotation de l'ordre de 400 millions de francs.

La troisième série de mesures examinées concerne la politique de localisation des emplois publics.

A ce titre, la mission pour l'implantation territoriale de l'emploi public (MITEP) et le comité de décentralisation ont été " fusionnés " en un organisme placé sous la double tutelle du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de celui de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Il a été relevé que l'objectif fixé en 1991, de transférer 30 000 emplois en province a été presque atteint.

Les ministères de la défense, de l'emploi et la solidarité, de la santé, de la culture, de la communication et de la jeunesse et des sports, ont joué, à cet égard, un rôle important.

Le CIADT du 18 mai a complété ces orientations par un nouvel ensemble de mesures portant sur le transfert de plus de 4.600 emplois publics.

Seront principalement concernées les régions Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Bretagne et Nord-Pas-de-Calais ainsi qu'à Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine et Poitou-Charentes et, au sein de l'Ile-de-France, le département de Seine Saint Denis.

En ce qui concerne enfin les mesures territoriales, le CIADT du 18 mai 2000 a notamment prévu plusieurs séries de mesures :

- les mesures concernant l'aire métropolitaine lyonnaise portent à la fois sur le lancement d'une nouvelle directive territoriale d'aménagement (DTA) sur l'ensemble Lyon-Saint-Etienne-L'Isle d'Abeau, le renforcement de l'influence internationale de l'aire lyonnaise, et la redynamisation du département de la Loire autour de Roanne et de Saint-Etienne.

- s'agissant de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, les mesures prises par le CIADT visent à renforcer les fonctions métropolitaines de l'aire marseillaise, notamment dans le cadre du projet " Euroméditerranée ", à maîtriser l'urbanisation des Alpes-Maritimes, à renforcer l'attractivité de Sophia-Antipolis et à favoriser l'aménagement régional par la création d'un établissement public foncier sur l'ensemble de la région PACA.

- en ce qui concerne enfin le sud de la région Aquitaine, on relève plusieurs décisions : une convention territoriale spécifique pour le pays basque ainsi qu'un plan de développement du Béarn.

Par ailleurs, notons que l'estuaire de la Gironde fera l'objet d'un plan interrégional particulier associant l'Aquitaine et Poitou-Charentes.

Enfin de nombreuses mesures ont concerné les bassins d'emploi en conversion : Belfort, Roubaix-Tourcoing-Wattrelos, Bourgogne sud, Longwy, haute vallée de l'Aude, département du Tarn, Decazeville, Brest, Lorient et nord Cotentin, Soissons, département de la Charente-Maritime, Tulle et hauts cantons des Pyrénées Orientales.

Au total, les engagements financiers au titre du dernier CIADT représentent un total de 1.364 millions de francs sur trois ans dont 939 millions de francs de crédits d'Etat complétés par 425 millions de francs de crédits européens.