Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2001 : Aménagement du territoire

 

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les crédits d'investissement du titre VI pour 2001 sont en progression en autorisations de programme, soit 1.735  contre 1.543,1 millions de francs (4,1 %) et en diminution de 3 % en crédits de paiement (1.077,5 millions de francs contre 1.363,1 millions de francs). Ces crédits regroupent les subventions consacrées à la prime d'aménagement du territoire (PAT) et au fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), pour sa partie " investissement ".

En ce qui concerne la PAT, le projet de loi de finances pour 2001 propose une augmentation des crédits de 9,3 % en autorisations de programme (de 350 à 400 millions de francs) et une réduction de - 28,5 % en crédits de paiement (420 à 300 millions de francs).

Les crédits demandés au titre du volet " investissements " de la FNADT s'élèvent à 777,5 millions de francs en crédits de paiement, contre 936 millions de francs en loi de finances initiale pour 2000, soit une réduction de 13,3 % et à 1.335 millions de francs en autorisations de programme, en hausse de 7,5 % (1.193,1 millions de francs en 2000).