B. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Les crédits demandés pour la sécurité routière dans le projet de loi de finances pour 2001 s'élèvent à 599,3 millions de francs en moyens de paiement (+ 10,2 %).
Le tableau suivant indique l'évolution des principales catégories de dépenses :
(en millions de francs)
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Crédits votés pour 2000 |
Crédits demandés pour 2001 |
Evolution
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Dépenses ordinaires (DO) Titre III : Moyens des services Titre IV : Actions d'incitation |
335,2 21,0 |
366,8 21,0 |
+ 9,4 % +0,0 % |
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Dépenses en capital (CP) Titre V : Investissements, études et expérimentations Titre VI : Subventions d'investissement |
183,6 3,76 |
207,9 3,6 |
+ 13,2 % - 4,3 % |
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Total des moyens de paiement (DO + CP) |
543,5 |
599,3 |
+ 10,2 % |
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Autorisations de programme (titres V et VI) |
189,6 |
211,5 |
+11,6 % |
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Total des moyens d'engagement (DO + AP) |
545,8 |
599,3 |
+ 9,8 % |
Le tableau ci-dessous indique la répartition des crédits de la sécurité routière :
RÉPARTITION DES MOYENS DE PAIEMENT DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (DO+CP)
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LFI 2000 |
PLF 2001 |
Evolution
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Circulation et sécurité routières |
349,6 |
373,9 |
7,0% |
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dont entretien et fonctionnement (DO) |
166,0 |
166,0 |
0,0% |
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dont investissement, équipements et études (CP) |
183,6 |
207,9 |
13,2% |
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Dépenses relatives aux activités du délégué interministériel et actions d'incitation (DO) |
134,50 |
168,5 |
25,3% |
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- Formation à la conduite automobile (DO) |
55,7 |
53,3 |
-4,3% |
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- Organismes contribuant à la prévention des accidents (CP) |
3,76 |
3,6 |
- 4,3 % |
N'oublions pas que la prévention et la sécurité routières relèvent d'autres ministères, dont ceux de l'intérieur, de la défense nationale.
C. LES VOIES NAVIGABLES
Les crédits budgétaires dévolus aux voies navigables comprennent :
- les crédits du chapitre 35-41/10 (entretien des voies navigables) qui étaient destinés jusqu'à l'année 2000 à l'entretien et au fonctionnement des 700 km de voies continuant à être gérées par l'Etat ainsi qu'à l'acquisition du matériel technique nécessaire aux commissions de surveillance.
En 2001, la dotation d'un montant de 1 million de francs devrait être transférée sur une ligne " services communs " ;
- les crédits du chapitre 44-20/10 (ex 45-47/10) (intervention en faveur de la batellerie) qui s'élèvent à 7 millions de francs en 2001 dont 3 millions de francs pour les allocations de départ en retraite des bateliers et 4 millions pour les mesures en faveur des entreprises de transport par voies navigables (aide à la modernisation des matériels, aide à la formation). On sait que les crédits du FITTVN devraient être réintégrés dans le budget général. Un montant de 550 millions de francs en autorisations de programme est prévu pour les voies navigables et 165 millions de francs en crédits de paiement.
L'Etat interviendra sur les voies dont il demeure le gestionnaire notamment sur le canal du Havre à Tancarville ainsi que sur les dessertes fluviales des ports de Dunkerque et de Marseille.
Pour les voies gérées par Voies navigables de France, ces crédits s'ajouteront aux ressources propres de l'établissement public ( environ 600 millions de francs) . Les dépenses concernent principalement les opérations de restauration du réseau.
Le tableau ci-dessous indique l'évolution des dotations dédiées aux voies navigables.
EVOLUTION DES DOTATIONS DÉDIÉES AUX VOIES NAVIGABLES
(en millions de francs)
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1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 (1) |
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35-41/10 |
1,337 |
1,35 |
1,5 |
1,6 |
1,2 |
1,0 |
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45-47/10 |
20 |
20 |
20 |
20 |
13 ramenés à 9 |
7* |
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FITTVN |
300 |
350 |
430 |
450 |
500 |
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Titre V |
20 (2) |
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Titre VI |
530 (3) |
* 44-20/10 en 2001
(1) A partir de 2001, les crédits du FITTVN devraient être réintégrés dans le budget général
(2) 20 millions de francs en autorisations de programme dont 6 millions de francs en crédits de paiement.
(3) 530 millions de francs en autorisations de programme dont 159 millions de francs en crédits de paiement