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Projet de loi de finances pour 2001 : Logement

 

PREMIERE PARTIE -

DES TENDANCES FAVORABLES POUR LE MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION

I. LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ POUR LE SECTEUR DU BÂTIMENT

A. LA CONFIRMATION DU RETOUR À LA CROISSANCE EN 1999

Après une progression de 2,9 % en 1998, l'activité de construction et d'entretien du secteur du bâtiment croît de 7,1 % en prix constants. Ceci résulte du dynamisme de la construction neuve, dont le volume d'activité a fortement augmenté (+13,7%), aussi bien pour le logement (+13,3 %) que pour le bâtiment non résidentiel (+14,3 %).

Il faut y voir également la conjonction de la diminution du chômage et du bas niveau des taux d'intérêt ainsi qu'un contexte législatif favorable. En effet, l'arrivée à échéance du dispositif d'amortissement accéléré pour l'achat d'un logement neuf destiné à la location a engendré un pic d'autorisations de construire fin 1998, qui s'est traduit par un accroissement des mises en chantiers l'année suivante.

L'activité de construction de logements a ainsi progressé de 11,8 % dans le secteur de la maison individuelle et de 16,1 % dans le logement collectif, ce qui correspond à une augmentation des mises en chantier d'environ 300.000 logements dont 20.000 maisons individuelles et 10.000 logements collectifs. Au total, 317.600 logements ont été mis en chantier en 1999, contre 287.400 en 1998.

La construction neuve de bâtiments non résidentiels résulte de la reprise de la commande des collectivités locales et du fort rattrapage des investissements du secteur privé.

L'activité d'entretien du bâtiment a enregistré une progression plus modérée, de 1,7 % en volume, sur les deux segments du logement et du bâtiment non résidentiel. En ce qui concerne le logement, la croissance de l'activité s'est accélérée en fin d'année, en raison de la baisse du taux de TVA sur les travaux d'entretien, dont les effets ont été perceptibles dès le quatrième trimestre (+3,7 %). Cette accélération a bénéficié aux entreprises artisanales comme aux PME, dans toutes les régions. En ce qui concerne le bâtiment non résidentiel, l'activité d'entretien et de réhabilitation a également progressé dans toutes les régions, sous l'impulsion de la commande privée essentiellement.

B. LES PERSPECTIVES POUR 2000 : MOINS BONNES QU'EN 1999 MAIS MEILLEURES QU'EN 1998 !

Traditionnellement articulées autour de deux hypothèses -haute ou basse-, en fonction de l'évolution de la conjoncture économique et du taux de chômage, les prévisions du ministère de l'équipement concluent dans l'un et l'autre cas à la poursuite de la croissance à un rythme élevé, mais moins soutenu qu'en 1999. Cette progression résulterait principalement de l'activité du secteur de l'entretien-amélioration de logements et du segment du bâtiment non résidentiel.

En hypothèse haute, l'activité de construction neuve progresserait de 5,4 % en volume, grâce à une forte augmentation de la construction de bâtiments non résidentiels, estimée à +10,9 %, tandis que le secteur du logement connaîtrait une croissance plus modérée due au repli du logement collectif (-4,7 %). Les professionnels, sur la base d'un bilan effectué fin août 2000, évaluent la progression à +5,3 % en volume.

Dans l'hypothèse basse, l'activité de construction neuve de logements serait plus faible et estimée à +0,3 %, le repli du logement collectif plus marqué (-5,3 %) et la croissance de la construction de bâtiments non résidentiels moins accentuée (+9,5 %), pour une progression globale de +3,9 % de l'activité de construction neuve.

La diminution de la construction de logements collectifs en 2000 traduit un retour à la normale après la forte croissance des mises en chantier observée du quatrième trimestre 1998 au troisième trimestre 1999 (+28.000 par rapport aux douze mois précédents), en raison de l'arrivée à échéance du dispositif d'amortissement accéléré. Les premiers effets de la montée en charge du statut du bailleur privé ne seraient que lentement perceptibles, à travers une augmentation des mises en chantier, à partir de la fin du second semestre 2000.

Selon les hypothèses, les mises en chantier de l'année 2000 pourraient se situer légèrement en dessous de 300.000, contre 317.600 en 1999, ce qui correspond à un recul de l'ordre de 20.000 unités (+11.000 pour la maison individuelle, -31.000 pour le logement collectif). Ce recul pourrait être plus accentué (-27.500) et ramènerait les mises en chantier de l'année 2000 à 290.000.

Selon le bilan établi en août dernier, le niveau des mises en chantier sur les huit premiers mois de l'année est en retrait de 8,8 % par rapport à la même période en 1999. Mais la légère reprise des ventes et plus récemment des permis de construire constituent, pour les professionnels des éléments positifs.

Pour les bâtiments non résidentiels, l'activité liée à la construction neuve confirme le retournement de tendance observé en 1998. Dans le secteur privé, les facteurs susceptibles d'orienter l'investissement à la hausse sont identiques à ceux de 1999 : l'attractivité retrouvée du marché des bureaux, la poursuite de l'investissement en capacité dans les locaux industriels et les locaux de stockage, ainsi que le maintien du haut niveau de consommation des ménages auquel est directement corrélée la construction de locaux commerciaux. Les constructions publiques devraient également progresser grâce aux capacités d'autofinancement des collectivités locales, qui se situent à un niveau élevé.

Quant à l'activité d'entretien du bâtiment, elle devrait enregistrer en 2000 une croissance en volume bien supérieure au rythme moyen constaté ces dernières années : la prévision est comprise entre 3,9 et 5 %, contre 1,7 % en 1999 et cette croissance serait particulièrement marquée en ce qui concerne le logement. L'activité d'entretien du logement a, en effet, été fortement soutenue au premier trimestre 2000 (+8 %) par les travaux consécutifs aux tempêtes de fin décembre 1999, qui sont venus s'ajouter à ceux éligibles aux taux réduits de TVA. Ainsi, les travaux dus aux intempéries ont généré un volume supplémentaire net estimé à près de 4 milliards de francs pour le premier semestre 2000.

Globalement, la progression en volume du secteur des travaux d'entretien est de +6,9 % pour le premier semestre 2000, dont 7,8 % pour le logement et 5,7 % pour le résidentiel, ce qui correspond à 9 milliards de francs de travaux supplémentaires.