D. L'EFFORT DE SOLIDARITÉ NATIONALE POUR MAÎTRISER L'IMPACT DES TEMPÊTES DE DÉCEMBRE 1999 ET DU NAUFRAGE DE L'ERIKA
Pour faire face aux conséquences économiques et écologiques dramatiques du naufrage de l'Erika et des intempéries de la fin de l'année 1999, plus particulièrement pour les régions de l'arc Atlantique, le Gouvernement a accordé dès le 13 janvier 2000 des délais et des remises en matière d'impôts pour les entreprises qui se trouvaient confrontées à des problèmes de trésorerie. De plus, les entreprises qui en ont fait la demande auprès des organismes sociaux ont pu bénéficier de délais de paiement sur les charges sociales.
Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 28 février 2000, un dispositif d'aides a été arrêté afin de permettre à l'ensemble du secteur touché par les conséquences des tempêtes, des inondations et du naufrage de l'Erika, de préparer la saison touristique dans de meilleures conditions.
Ce dispositif national de soutien au secteur du tourisme représente un montant global de 350 millions de francs qui peut être ainsi présenté :
Les conséquences des intempéries ayant été particulièrement graves pour l'hôtellerie de plain air, l'hébergement en espace rural et les équipements du tourisme social et associatif, certains équipements se sont avérés non assurables ou très insuffisamment indemnisés. Pour faire face à ces dommages, le Gouvernement a arrêté un important dispositif d'aide au secteur du tourisme qui a été confirmé lors du CIADT du 28 février 2000.
- Les financements mis en place par l'Etat prévoient 60 millions de francs de subventions destinées à l'hôtellerie de plein air et 25 millions de francs pour le tourisme social et associatif.
Cette aide financière comporte d'abord un volet " hébergement " de 50 millions de francs pour subventionner les travaux à hauteur de 25 % du coût réel des investissements et travaux subventionnables. Pour un nouvel équipement installé, la subvention est limitée à 15.000 francs pour une résidence mobile et 25.000 francs pour une habilitation légère de loisirs.
Elle prévoit également un volet " environnement ", au titre duquel la subvention versée est au plus égale à 30 % du coût réel des investissements et travaux subventionnables, plafonnée à 50.000 francs par terrain de camping.
Dans l'enveloppe de 25 millions de francs de subventions ouverte pour les équipements de tourisme social et associatif, le taux de subvention s'élève à 50 % de la dépense subventionnable, le montant de la subvention ne pouvant être inférieur à 100.000 francs et supérieur à 2.000.000 francs par opération.
- L'aide de l'Etat passe également par l'octroi de prêts à taux zéro pour un montant total de 60 millions de francs. Une première enveloppe de 50 millions de francs de prêts sans intérêts est ouverte en faveur de l'hôtellerie de plein air et ces prêts sans intérêts sont prioritairement accordés au financement des investissements subventionnés par l'Etat. D'une durée maximale de cinq ans, leur montant est plafonné à 10.000 francs par nouvel équipement (résidence mobile ou habitation légère de loisirs) installé au titre du volet " hébergement " et à 20.000 francs par terrain de camping au titre du volet " environnement ".
Une seconde enveloppe de 10 millions de francs de prêts sans intérêt est ouverte aux personnes physiques ou morales propriétaires de meublés classés " tourisme ", de chambre d'hôtes et d'équipements de tourisme rural de type gîtes, pour les hébergements qui ont été sinistrés. La durée maximale de ce prêt est de cinq ans et il est plafonné à 15.000 francs par demandeur.
- Pour les entreprises indépendantes, notamment dans le secteur de l'hôtellerie et la restauration, fragilisées en raison de ces intempéries, a été a été mise en place une garantie portée à 70 % pour les emprunts afin de faciliter leurs investissements.
De plus, pour aider les établissements ayant à faire face à une dégradation de leurs comptes d'exploitation et favoriser leur accès au crédit, le bénéfice du " fonds de garantie tempêtes " est étendu aux entreprises touchées par la marée noire, à concurrence de 70 millions de francs. Cela devrait permettre aux entreprises concernées l'accès à un montant global de prêts de plus d'un milliard de francs afin qu'elles reconstituent leur trésorerie.
Pa r ailleurs, une enveloppe de 30 millions de francs de subventions est ouverte pour la remise en état des itinéraires de randonnée et de loisir sinistrés et pour rétablir la signalisation touristique.
Ces subventions, à hauteur de 30 % du montant total des travaux, attribuées aux collectivités et organismes qui assurent la maîtrise d'oeuvre des travaux, concernent la remise en état des sentiers, la réfection du balisage et l'installation d'itinéraires de contournement.
Plus généralement, et pour restaurer l'image touristique de la France , l'Etat a décidé la mise en oeuvre d'une campagne de communication en partenariat étroit avec Maison de la France et les comités régionaux et départementaux du tourisme des régions les plus touchées. Le budget global de ce plan d'action s'élève à 67 millions de francs , dont 31 millions de francs apportés par l'Etat auxquels s'ajoute une contribution de 36 millions de francs de la part de Total-Fina.