Projet de loi de finances pour 2001 : Environnement

Avis n° 94 (2000-2001) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (223 Koctets)

Disponible au format Acrobat (261 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. UN BUDGET EN TRÈS FORTE PROGRESSION POUR RENFORCER L'ASSISE DU MINISTÈRE
    
    • A. L'AUGMENTATION DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT SE POURSUIT EN 2001
      
      • 1. Présentation générale
        
      • 2. Modifications intervenues dans la structure du budget
        
    • B. L'AFFIRMATION D'UN MINISTÈRE DE PLEIN EXERCICE À TRAVERS L'AGRÉGAT " SOUTIEN AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES "
      
      • 1. La création de nouvelles structures administrative explique la forte progression des crédits
        
      • 2. Des effectifs inscrits en hausse continue depuis le projet de loi de finances pour 1999
        
      • 3. Le renforcement des actions transversales et de soutien pour affirmer la prise en compte de l'environnement
        
        • a) Les missions d'expertise et de recherche de la nouvelle D4E
          
        • b) L'évaluation de l'impact des facteurs environnementaux sur la santé publique
          
        • c) Le renforcement de la connaissance de l'environnement et l'animation du débat public
          
        • d) L'action internationale
          
  • II. DES POLITIQUES SECTORIELLES SIMPLEMENT RECONDUITES OU CONFORTÉES SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE
    
    • A. LA RECONDUCTION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES
      
      • 1. La reconduction des crédits du Fonds de gestion des milieux naturels (FGMN)
        
        • a) Evolution générale
          
        • b) Les difficultés de mise en oeuvre du réseau Natura 2000
          
      • 2. La progression apparente des crédits en ce qui concerne le réseau des espaces naturels protégés
        
        • a) Les crédits affectés au fonctionnement des parcs nationaux progressent
          
        • b) Le renforcement des crédits consacrés au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
          
    • B. L'ACCENT MIS SUR LA PRÉVENTION DES INONDATIONS AU SEIN DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
      
      • 1. La progression des crédits budgétaires consacrés à la politique de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2001
        
        • a) Prévention des inondations
          
        • b) Autres mesures financées par les crédits budgétaires en 2001
          
      • 2. Les actions financées par le Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE)
        
      • 3. Bilan d'activité des agences de l'eau et perspectives dans le cadre du VIIIè programme
        
        • a) Bilan général
          
        • b) Bilan d'application du PMPOA
          
      • 4. Les inquiétudes qu'appelle le futur projet sur l'eau
        
        • a) Présentation des grandes lignes de l'avant projet de réforme sur l'eau
          
        • b) Les risques de recentralisation et d'atteinte à l'autonomie des collectivités locales qui résultent de la philosophie même du projet de loi
          
    • C. LA PROGRESSION DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES AFFECTÉES À LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
      
      • 1. Les priorités en matière de prévention des pollutions
        
        • a) La prévention des risques naturels
          
        • b) Des moyens supplémentaires pour la lutte contre le bruit
          
        • c) L'extension du périmètre d'intervention du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en matière de sûreté nucléaire
          
      • 2. Un soutien aux réseaux de surveillance de la qualité de l'air, mais des retards dans l'application de la loi sur l'air
        
        • a) Le retard dans la mise en oeuvre des instruments de concertation dans la lutte contre la pollution de l'air
          
        • b) Dispositifs de surveillance de la qualité de l'air et moyens budgétaires
          
      • 3. La nécessité du soutien aux investissements dans le domaine du traitement des déchets
        
        • a) Rappel du contexte budgétaire et fiscal dans le domaine des déchets depuis la mise en place de la TGAP le 1er janvier 1999
          
        • b) L'ultime remise en ordre des dotations de l'ADEME dans le projet de loi de finances pour 2001
          
        • c) Les perspectives à moyen terme de la politique de traitement des déchets
          
  • III. L'AGGRAVATION D'UNE FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE DÉTOURNÉE DE SES OBJECTIFS
    
    • A. RAPPEL HISTORIQUE SUR LA MISE EN PLACE DE LA TGAP
      
      • 1. Une construction en plusieurs étapes qui dénature la philosophie du dispositif initial
        
      • 2. La très forte opposition à l'égard de la TGAP
        
    • B. L'INTRODUCTION DE LA TGAP ÉNERGIE EN 2001
      
      • 1. Présentation du dispositif annoncé dans le projet de loi de finances rectificative pour 2000
        
      • 2. Les incohérences du dispositif et son impact négatif pour l'économie