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Projet de loi de finances pour 2001 : Aviation civile et transport aérien

 

2. La consolidation du pôle régional d'Air France

a) Un réseau traditionnellement organisé en franchises

Pour le trafic domestique, outre les liaisons exploitées en propre, Air France s'appuyait traditionnellement sur des transporteurs régionaux, à qui la compagnie sous-traitait l'exploitation de certaines liaisons. Ont ainsi été multipliés, au cours de ces dernières années, les accords de franchise, avec des compagnies telles que Brit'Air (33 liaisons, soit la totalité du réseau de cette dernière), Proteus Airlines Flandres Air (27 lignes soit la totalité de son réseau) ; British European (3 lignes) ; Gill Airways (2 lignes) ; City Jet (1 ligne) et la Compagnie Corse Méditerranée (5 lignes).

La franchise est un système qui permet de commercialiser, sous la marque Air France, une ou plusieurs lignes en réalité exploitées par la compagnie " franchisée ". A ce titre, Air France apporte à cette compagnie son image de marque, son savoir-faire commercial, son réseau de distribution et perçoit, en contrepartie, une commission sur le chiffre d'affaires réalisé. La compagnie " franchisée " est, quant à elle, entièrement responsable de la gestion technique des lignes qu'elle met en oeuvre pour le compte d'Air France et conserve le risque économique lié à leur exploitation.

b) De récentes prises de participation en capital

A l'instar des autres compagnies européennes, qui disposent de filiales spécialisées dans le transport régional (Lufthansa-Cityline pour Lufthansa ou Crossair pour Swissair), Air France a, fin 1999 et courant 2000, pris des participations au capital de certains transporteurs régionaux.

Au mois d'octobre 1999, Air France a ainsi contribué à financer le rachat de Flandre Air par Proteus Airlines, ce qui devrait lui conférer 42 % du capital de Proteus Airlines. En janvier 1999, Air France a acheté 70 % de Regional Airlines, participation portée à 99,4 % dans le courant de l'été, après rachat de leur part aux actionnaires minoritaires. Air France détient en outre 11 % de la Compagnie Corse Méditerranée. Le groupe Air France a enfin pris, en juin 2000, une participation dans le capital de Brit Air qui l'amène à détenir un " bloc de contrôle " d'un peu plus de 50 %.

Le groupe a récemment fait part de son souhait d'un rapprochement entre les compagnies régionales (et notamment entre Flandre Air, Proteus et Régional Airlines).

Dans une déclaration du 26 septembre 2000, le président d'Air France indiquait, en effet, qu'il souhaitait que ces compagnies puissent " mettre à l'étude leur rapprochement, pour que soient réunies leurs richesses de moyens, de savoir-faire, d'expérience ". Il serait notamment envisagé que les services du siège soient regroupés sur un site unique.

D'autre part, Air France a déposé un projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les 49,8 % restant du capital de la compagnie Brit'Air.

Lors de l'examen du présent rapport en commission, de nombreuses inquiétudes se sont exprimées quant aux conséquences que ces rapprochements pourraient avoir en matière de desserte régionale, plusieurs commissaires faisant observer que des liaisons avaient récemment été supprimées par l'une ou l'autre de ces compagnies.

Cette situation inquiète tout particulièrement votre commission.