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Projet de loi de finances pour 2001 : Aviation civile et transport aérien

 

3. L'insonorisation des logements riverains

Neuf aérodromes sont désormais concernés par le dispositif d'aide publique à l'insonorisation des logements riverains mis en place par la loi relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992.

Rappelons que cette aide est financée par un prélèvement (désormais inclus dans la taxe générale sur les activités polluantes), à chaque décollage, sur un aéroport comportant plus de 200 000 mouvements d'avions de plus de 20 tonnes, d'un avion de 2 tonnes ou plus. Son montant est calculé, en fonction de la masse de l'aéronef au décollage, à partir d'un taux fixé par catégorie d'aérodrome et d'un coefficient de modulation prenant en compte l'heure du décollage (nocturne ou diurne) et les caractéristiques acoustiques de l'avion.

Pour l'année 2000, le produit de ce prélèvement (provenant à 90 % des aéroports parisiens) devrait avoisiner 90 millions de francs

A la demande de votre rapporteur, l'administration a fourni le bilan chiffré suivant de la mise en oeuvre de ces dispositions :

BILAN DE L'AIDE À L'INSONORISATION DES LOGEMENTS

 

1995

1996

1997

1998

1999

2000

Nombre de logements insonorisés (1)

2150

1428

1196

719

4192

3320 (2)

Coût moyen de l'insonorisation

28,2 KF

32,4 KF

35,5 KF

47,9 KF

48 KF

48 KF

Dotation budgétaire totale

42 MF

43 MF

45 MF

60 MF

99,5 MF (3)

159,5 MF (2)

(1) Correspondant aux décisions d'affectation des dépenses

(2) Prévision

(3) Dont 60 millions de francs de TGAP (ex taxe bruit)

Source : ADEME